Un «passeport d’urgence» pour les Algériens de l’étranger

le décret exécutif n° 16-58 du 24 Rabie Ethani 1437 correspondant au 3 février 2016 fixant les conditions d’établissement et de délivrance du passeport d’urgence vient d’être publié au journal officiel.

Dans son article 2, ce décret précise d’emblée que le passeport d’urgence est délivré, a titre «exceptionnel», au profit des citoyens algériens résidant l’Etranger et immatriculés auprès d’un poste diplomatique ou consulaire, ne possédant pas de passeport biométrique Electronique.

Il y est précisé dans ce document que cette faveur est accordée à ces personnes, qui, «pour des raisons familiales, professionnelles, administratives ou de santé, sont contraints de se déplacer, en urgence, hors du pays de leur résidences».

Ce passeport d’urgence est accordé également à des citoyens algériens résidant l’Etranger et immatriculés auprès d’un poste diplomatique ou consulaire, se trouvant en «séjour temporaire dans un pays autre que celui de leur résidence, dont le passeport a été égaré, détérioré ou volé ; des citoyens algériens non immatriculés auprès d’un poste diplomatique ou consulaire, dont le dossier de régularisation de leur situation administrative, au plan du séjour, a Eté accepté par les autorités du pays d’accueil et nécessitant un passeport en cours de validité».

Un document «exceptionnel»

Bénéficieront aussi de ce passeport, des citoyens algériens se trouvant en séjour «temporaire» à l’Etranger, dont le passeport a été égaré, détérioré ou volé et se trouvant «contraints de rallier un ou plusieurs pays» étrangers avant leur retour en Algérie. Des citoyens algériens résidant l’étranger et immatriculés auprès d’un poste diplomatique ou consulaire, se trouvant en séjour temporaire en Algérie, dont le passeport a été égaré, détérioré ou volé ou dont la durée de validité a expiré, et se trouvant contraints d’effectuer leur retour dans leur pays de résidences.

L’article 3 du même décret stipule en outre que des citoyens algériens résidant en Algérie, ne possédant pas de passeport et qui pour des raisons familiales, professionnelles, administratives ou de santé, sont contraints de se déplacer, en urgence, en dehors du territoire national, ouvrent également droit à ce document exceptionnel de voyage.

Valable une année et non recouvrable

Le décret exécutif signé par le Premier ministre sur rapport conjoint du ministre d’Etat, ministre des affaires Etrangères et de la coopération internationale et du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, précise que la durée de validité du passeport d’urgence est fixé au «maximum à une (1) année», à compter de la date de son Etablissement. Cette durée ne peut être prorogée, est il souligné. S’agissant du dossier à fournir pour bénéficier de ce passeport d’urgence, le décret de cite notamment le formulaire renseigné et signé par l’intéressé, ou par le tuteur légal pour les mineurs, avec l’apposition de l’empreinte digitale de l’index gauche du demandeur. La copie du passeport parvenu à expiration, ou la déclaration y afférente en cas de perte, de détérioration ou de vol, pour les citoyens résidant à l’Etranger, doivent êtres également jointes à la demande.

 

SOURCE : http://www.algerie1.com/actualite/algeriens-de-letranger-voici-comment-obtenir-un-passeport-durgence/